Notice légale

Contenu et finalité du site

L’AEDBF édite le présent site en vue de promouvoir l’accès du public à l’environnement législatif et réglementaire de la place financière de Luxembourg.

Les données figurant sur le présent site sont publiées à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’AEDBF, qui ne garantit pas qu’elles soient exactes, exhaustives et actuelles. Le présent site comporte notamment des informations provenant de tiers et des hyperliens vers des sites Internet de tiers. L’AEDBF ne donne aucune garantie ni quant au contenu de ces informations et de ces sites, ni quant aux personnes dont ils émanent.

Droit d’auteur

Les droits d’auteur sur le présent site appartiennent à l’AEDBF. Les données contenues sur le présent site ne peuvent être reproduites qu’à des fins d’information ou de référence et à condition que leur source soit clairement indiquée.

Hyperliens vers le site

La mise en place de liens vers les sites Internet de l’AEDBF est autorisée à condition que les liens ne masquent pas l’origine des pages.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent site et les litiges éventuels auquel il pourrait donner lieu sont soumis à la législation luxembourgeoise et à la juridiction exclusive du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.