Programme en version PDF en cliquant ici
L’AEDBF Luxembourg a le grand plaisir de vous inviter à la conférence qu’elle organise le mardi 12 décembre 2023 à partir de 17h30 à la Spuerkeess sur :
L’honorabilité en matière bancaire et financière
Sous la direction de Prof. Dr. Isabelle RIASSETTO, Professeure à l’Université de Luxembourg
L’exercice de nombreuses activités et professions soumises à un régime d’autorisation préalable par une autorité compétente requiert, au nombre de ses conditions, une exigence d’honorabilité. Exigence transversale en matière bancaire et financière, l’honorabilité des dirigeants et de certains actionnaires vise à garantir l’intégrité professionnelle ainsi que la protection des futurs contractants et clients, en écartant ceux qui n’auraient pas – ou plus – l’honorabilité requise. Que recouvre cette notion ? Comment évalue-t-on l’honorabilité ? Quelles sont les conséquences d’un défaut d’honorabilité ? Quelle est la nature juridique des décisions relatives à cette condition ? Un panel de praticiens et d’universitaires apportera leur éclairage et des éléments de réponses à ces interrogations.
Modalités pratiques
- Frais et inscriptions :
La participation aux frais par personne est de :
- 60 euros pour les adhérents de l’AEDBF Luxembourg à jour de leur cotisation pour l’année 2023, ou pour les adhérents d’une AEDBF nationale, de l’AEDBF Europe ou de l’ALJB ;
- 90 euros pour les non-membres ;
- Gratuite pour les étudiants en droit, professeurs de l’Université de Luxembourg et doctorants dans la limite de 10 places en tout ;
- Gratuite pour les agents des institutions publiques suivantes : Administration centrale de l’Etat luxembourgeois (Ministères), Banque centrale du Luxembourg (BCL), Banque Européenne d’Investissement (BEI) et Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) dans la limite de 3 places par institution.
Inscription uniquement via le formulaire à remplir. Les inscriptions ne sont définitives qu’une fois le paiement reçu. La date limite d’inscription est le vendredi 8 décembre 2023 (inclus).
- Intervenante :
Isabelle RIASSETTO est professeure de droit commercial à l’Université du Luxembourg depuis 2008. Titulaire de la chaire Arendt et Elvinger Hoss Prussen en droit des fonds d’investissement depuis 2023, elle dirige le Master en droit des fonds d’investissement de l’Université du Luxembourg. Mme RIASSETTO, enseigne le droit des affaires et, plus spécialement, celui des fonds d’investissement. Elle est l’auteur de nombreuses publications en ce domaine.
- Programme :
- 17h30 Accueil des participants
- 18h00 Mot d’introduction de Me Marie-Paule GILLEN (Présidente – AEDBF Luxembourg) et de M. Joseph DELHAYE (SVP and Head Legal – Spuerkeess)
- 18h05 à 18h20 Présentation du sujet par Mme Isabelle RIASSETTO
- 18h20 à 19h20 Panel animé par Mme Isabelle RIASSETTO avec la participation de Me André HOFFMANN (Partner – Elvinger Hoss Prussen), Me Philippe-Emmanuel PARTSCH (Partner – Arendt & Medernach) & Mme Sophie MINETTE (Chef de service adjoint du département juridique-affaires générales – CSSF)
- 19h20 à 19h30 Session de questions / réponses
- 19h30 Cocktail apéritif de clôture
- Lieu :
Spuerkeess
Centre Bancaire « 19 Liberté »
19, Avenue de la Liberté | L-1160 Luxembourg
- Certificat de présence :
Un certificat de participation sera remis aux participants qui signeront la liste de présence. Formation professionnelle continue des avocats luxembourgeois : L’AEDBF Luxembourg est une institution agréée par le Conseil de l’Ordre du Barreau de Luxembourg au vœu de l’article 14 du règlement sur la formation permanente. Cette conférence est donc éligible à la formation professionnelle continue des avocats luxembourgeois.
- Public :
La conférence s’adresse à un public averti du secteur bancaire, financier ou commercial, qu’il soit composé de banquiers, juristes de banques ou d’entreprises du secteur financier, avocats ou membres des institutions publiques liées au secteur financier ainsi que de toutes personnes souhaitant approfondir leur expertise dans ce domaine.
- Autres informations :
Parking : Centre Bancaire « Rousegäertchen » | 16, rue Ste Zithe L-2760, Luxembourg
Accès en tram arrêt « Place de Metz »
Veuillez noter que des photographies de l’événement peuvent être publiées sur notre site web et notre page LinkedIn. Pour toute question, vous pouvez envoyer un courriel à : mcuche@dsm.legal
À retourner jusqu’au vendredi 8 décembre exclusivement par email à mcuche@dsm.legal