Chers membres et amis de la Société européenne de droit bancaire et financier et de l’Association hellénique de droit civil,
Veuillez réserver la date du vendredi 6 octobre 2023 dans vos agendas.
La Société européenne de droit bancaire et financier (AEDBF/ESBFL), l’Association hellénique de droit financier (affiliée à l’AEDBF/ESBFL) et l’Association hellénique de droit civil organisent une conférence internationale à Athènes intitulée : « Quelle réglementation et quelle protection juridique pour les produits financiers ‘atypiques’ et autres biens ? ».
Les politiques expansives adoptées par les autorités monétaires de la zone euro et de nombreux autres pays pour lutter d’abord contre la grande crise financière et de la dette souveraine, puis contre la pandémie de coronavirus, ont conduit à une longue période pendant laquelle les taux d’intérêt et, plus généralement, le rendement des investissements financiers traditionnels ont été faibles, voire proches de zéro. Ce phénomène a incité de nombreux investisseurs, y compris les investisseurs particuliers, à rechercher des investissements « atypiques » plus rentables, et de nombreux opérateurs, y compris des non-financiers, à structurer et à proposer ces investissements.
Initialement, ces investissements alternatifs consistaient en la « financiarisation » d’actifs physiques tels que les diamants et l’or, ou de droits de propriété sur des biens immobiliers, offerts de manière à susciter une attente de rendement financier contre l’investissement en capital et l’assomption du risque financier par l’investisseur. L’avènement de la blockchain a créé la possibilité de « tokeniser » pratiquement n’importe quel droit, y compris les droits non fongibles, et d’émettre des crypto-actifs sans valeur intrinsèque, élargissant ainsi la gamme d’actifs susceptibles d’être investis de manière potentiellement illimitée. Plus récemment encore, la recherche d’investissements durables a stimulé le développement de nouveaux actifs financiers « verts », tels que des certificats représentant des arbres nouvellement plantés.
Ces investissements « atypiques » ne sont souvent pas considérés comme des instruments financiers ou des PRIIP et, par conséquent, ne relèvent pas du champ d’application des règles européennes sur les offres publiques et les services d’investissement actuellement en vigueur (notamment la directive MiFID II). Les règlements sur l’offre et la circulation des crypto-actifs dans le règlement récemment approuvé relatif aux marchés des crypto-actifs (MiCA) ne s’appliqueront pas non plus à tous les jetons (par exemple, les NFT).
Cette lacune réglementaire a incité les législateurs nationaux et les autorités de surveillance à adopter de nouvelles règles ou à adapter les règles existantes aux nouveaux produits afin d’assurer la protection des investisseurs et de lutter contre le risque de blanchiment d’argent.
La conférence vise à analyser et à comparer ces tentatives de réglementation, en les replaçant dans le contexte de la législation européenne en vigueur et en cours d’approbation, et à susciter des discussions sur la question de savoir si la notion d’instrument financier contenue dans la directive MiFID II devrait être modifiée pour inclure au moins certains de ces nouveaux produits.
Au-delà de la question de savoir s’il convient d’envisager un ensemble standard de règles de conduite pour la commercialisation de ces actifs atypiques, la conférence sera également l’occasion de discuter et de comparer le régime de responsabilité – en vertu du droit européen et de la jurisprudence actuels – des intermédiaires impliqués dans la souscription de ces produits, qu’il s’agisse de conseillers en investissement ou d’établissements de crédit fournissant des services de paiement.
La qualité et l’expérience des intervenants de haut niveau mettront en évidence l’importance de ces nouvelles réglementations pour la protection des clients financiers.
Une visite guidée du Musée de l’Acropole et un dîner de gala clôtureront la conférence, offrant l’occasion de rencontrer des membres de l’AEDBF/ESBFL venant de différents pays européens.
La brochure avec le programme détaillé et des informations pratiques sera distribuée dans les prochains jours.
Nous espérons vous voir nombreux à cet événement.
Cordialement,
Avv. Roberto Ferretti D
President of AEDBF/ESBFL Europe
Dr. Dimitris Tsibanoulis
President of the Hellenic Association for Financial Law
Prof. Kalliopi Christakakou-Fotiadi
President of the Hellenic Association for Civil Law