L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au Webinaire qu’elle organise le jeudi 2 mars 2023 de 9 h 00 à 10 h 30 par visioconférence (Microsoft Teams).
Monsieur Maxime Julienne
Professeur, Université Paris-Saclay
et
Monsieur Matthias Lehmann
Professeur, Université de Vienne / Radboud Université de Nijmegen
et
Monsieur Francesco Martucci
Professeur, Université Paris-Panthéon
traiteront du thème :
En octobre 2021, le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) a présenté un rapport relatif au nantissement de titres financiers dans l’Union européenne (https://www.banquefrance.fr/sites/default/files/rapport_43_f.pdf).
Le rapport proposait l’édiction d’un instrument de droit de l’Union européenne portant 28e régime de nantissement de titres financiers destiné à pallier l’absence d’une harmonisation du droit du nantissement des titres financiers par le droit de l’Union européenne. L’idée était d’ajouter aux 27 régimes nationaux un régime supplétif facilitant le nantissement transfrontalier.
Un an et demi après la réforme du droit des sûretés en France, l’occasion peut être saisie pour revenir sur l’opportunité d’un régime européen en matière de nantissement des titres financiers et de cession de créances, dans une perspective franco-allemande, en articulant la réflexion avec les travaux de l’Association Henri Capitant sur un code européen des affaires.
La procédure d’inscription et de paiement est indiquée sur notre site internet.
Veuillez trouver ci-joint la brochure relative à cet évènement.
Nous vous remercions par avance de votre fidélité et de votre participation nombreuse à nos évènements.