L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au Webinaire qu’elle organise le mardi 14 février 2023 de 9 h 00 à 10 h 30
par visioconférence (Microsoft Teams)
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Madame Anne-Claire Rouaud
Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Administratrice de l’AEDBF France
et
Madame Lucile de La Jonquière
Director, affaires publiques Groupe Société Générale
et
Maître Julien Martinet
Avocat associé, SWIFT Litigation Administrateur de l’AEDBF France
traiteront du thème :
« Facteurs ESG, commercialisation et devoir de vigilance »
Ce Webinaire complète le cycle consacré par l’AEDBF-France aux problématiques relatives à la finance durable. Après un Webinaire relatif aux Green Bonds, Social Bonds et Sustainability-Linked Bonds en octobre 2022 et un Webinaire sur le greenwashing et le risque de contentieux environnemental organisé en janvier 2023, ce troisième volet est axé sur les problématiques liées à la commercialisation des produits financiers et au devoir de vigilance.
Les établissements doivent désormais tenir compte des préférences ESG des clients au stade de la commercialisation des produits financiers (gouvernance produits, test d’adéquation lors de la fourniture des services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille), alors que les normes de niveau 2 adoptées sur le fondement du règlement SFDR, auquel renvoie le dispositif MIF 2, sont entrées en application début 2023.
Face à l’imbrication des textes de niveau 1 et 2 (MIF 2, SFDR, taxonomie…) et à l’extension par capillarité de ces problématiques au-delà des produits d’investissement (voir notamment les orientations de l’ABE sur l’octroi et le suivi des prêts récemment), quels sont les risques pour les établissements ?
Au-delà de la commercialisation des produits financiers, quels sont les risques, de nature contentieuse notamment, découlant du devoir de vigilance ?