L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au Webinaire qu’elle organise le lundi 7 novembre 2022 de 9 h 00 à 10 h 30 :
(i) en distanciel par visioconférence (Microsoft Teams) et
(ii) en présentiel à l’AMAFI (13 rue Auber, 75009 Paris).
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Monsieur Thiebald Cremers
Directeur des Affaires Juridiques, AMAFI
Administrateur de l’AEDBF France
Membre de la Commission consultative Activités de compensation,
de conservation et de règlement-livraison de l’AMF
et
Maître Frédérick Lacroix
Avocat associé, Clifford Chance
Administrateur de l’AEFBF France, membre du HCJP
Membre de la Commission consultative Activités de compensation,
de conservation et de règlement-livraison de l’AMF
traiteront du thème :
« Régime Pilote : un coup d’accélérateur pour le développement de la finance numérique ? »
Le 30 mai 2022, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement 2022/858 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (le « Régime Pilote »). Le Régime Pilote met en œuvre une approche dite “bac à sable” (sandbox) visant à apporter certaines dérogations à certaines contraintes découlant de la législation européenne encadrant les services financiers considérées comme ne permettant pas le fonctionnement d’infrastructures de marché et de post-marché basées sur les nouvelles technologies de registres distribués (DLT).