L’AEDBF France vous prie de bien vouloir assister au Webinar
qu’elle organise le mardi 9 mars 2021 de 9 h 00 à 10 h 30
par visioconférence (Cisco Webex)
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Monsieur Timothée Huré
Adjoints au chef du Bureau Epargne et marchés financiers, Direction Générale du Trésor
et
Monsieur Julien Nivot
Division fintech, innovation et compétitivité, Autorité des marchés financiers
et
Madame Karima Lachgar et Monsieur Pierre Storrer
Lachgar Storrer & Associés – Avocats au barreau de Paris
traiteront du thème :
« Offre de tokens v. offre de titres financiers tokenisés : distinctions et chevauchements »
L’offre au public de tokens bénéficie du régime libéral issu de la loi Pacte, sauf lorsque ceux-ci sont assimilables à des titres financiers (security tokens), mais la distinction des deux relève de la fausse évidence.
Par ce webinar, les intervenants évoqueront les différents régimes d’émission des tokens et leurs difficultés en fonction de leur nature juridique.
Brochure du Webinar du 9 mars 2021
La participation aux frais par personne est de :
- 35,00 euros pour les adhérents de l’AEDBF France à jour de leur cotisation pour l’année 2021,
- 45,00 euros pour les autres.
L’inscription est gratuite pour les Professeurs agrégés, les Maîtres de conférences et les étudiants en droit (élèves-avocats et élèves de l’ENM inclus). Cliquez ici pour vous inscrire à ce titre.
Le nombre maximum de participants est de 100 personnes.
Le lien de connexion à la visioconférence vous sera communiqué le 8 mars 2021 au plus tard.
Cliquez ici pour adhérer ou payer votre cotisation à l’AEDBF France pour l’année 2021