Il y dix ans l’AEDBF organisait une journée d’étude «la banque et le fisc». C’était l’époque de la première DLU, des premières contestations du secret bancaire et de la mise en pratique des premières mesures fiscales extraterritoriales américaines (QI).
Aujourd’hui nous en sommes à la troisième DLU, le secret bancaire n’est plus que l’ombre de lui-même et les États-Unis ne sont plus les seuls à imposer des dispositions fiscales extraterritoriales.
Par ailleurs, à la suite de la crise de 2008, des efforts importants ont été demandés au secteur bancaire et financier.
La charge est, dans les faits, aussi bien financière (alourdissement de la fiscalité) qu’opérationnelle.
Ces évolutions ne sont pas sans poser de nombreux problèmes pratiques aux banques.
Cette journée d’étude ambitionne de tenter de les éclaircir.